Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du Cluster EDEN.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Le Cluster EDEN s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de force majeure.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques hébergeant le site.
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des actions malveillantes (virus, attaques, spam).
4. Contenus du site
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif.Le Cluster EDEN s’efforce de garantir l’exactitude des données mais ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le Cluster EDEN décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, base de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Cluster EDEN ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
6. Responsabilités
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Le Cluster EDEN ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de son contenu.
7. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité, conformément au RGPD.
8. Cookies
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9. Modification des CGU
Le Cluster EDEN se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
Les modifications s’imposent à l’utilisateur qui est invité à consulter régulièrement la présente page.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève de la compétence des tribunaux français du ressort du siège social du Cluster EDEN.